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1. Reconnaissance et acceptation des conditions

Hérens 4 Saisons ("Nous", “notre” ou "H4S") fournit le site www.herens4saisons.ch et divers sites et services connexes (collectivement, le "site") à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre conformité à tous les termes, conditions et notifications contenus ou référencés dans ces conditions (les "conditions d’utilisation"), ainsi que tout autre accord écrit entre nous et vous. Vous devez lire et accepter tous les termes et conditions contenus dans les présentes conditions d'utilisation, y compris la politique de confidentialité et la politique de cookie avant de devenir un utilisateur. De plus, lorsqu'ils utilisent des services ou des contenus particuliers sur ce site, les utilisateurs sont soumis à toutes les règles affichées applicables à ces services ou à ces contenus, susceptibles de contenir des conditions générales s'ajoutant à celles des présentes conditions d'utilisation. Toutes ces directives ou règles sont incorporées par référence dans les présentes conditions d'utilisation.

 

En utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser ou accéder au site et aux services.

 

Ces conditions d'utilisation sont en vigueur à compter d'aujourd'hui. Nous nous réservons expressément le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation de temps à autre sans préavis. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de consulter ce site et les présentes conditions d'utilisation de temps à autre et de vous familiariser avec les modifications éventuelles. Votre utilisation continue de ce site après de telles modifications constituera une reconnaissance des conditions d'utilisation modifiées et votre acceptation de vous conformer aux conditions d'utilisation modifiées.

 

2. Description des services

Nous fournissons aux utilisateurs un accès à une plateforme pour partager du contenu relatif à la nature, au sport, au tourisme et au patrimoine et acquérir des créations originales par l'intermédiaire de plateforme, de nos services de boutique en ligne et d'autres outils et services (les "services").

 

3. Données d'inscription et confidentialité

 

Pour accéder à certains des services sur ce site, vous devrez utiliser un compte et un mot de passe que vous pourrez obtenir en remplissant notre formulaire d'inscription en ligne, qui demande certaines informations et données ("données d'inscription"), ainsi que la maintenance et la mise à jour de vos données d'inscription au besoin. En vous inscrivant, vous acceptez que toutes les informations  fournies dans les données d'inscription soient vraies et exactes et que vous conserviez et mettiez à jour ces informations, le cas échéant, afin de les maintenir à jour, complètes et exactes. Les informations que nous obtenons lors de votre utilisation de ce site, y compris vos données d'inscription, sont soumises à notre politique de confidentialité, qui est spécifiquement intégrée par référence dans les présentes conditions d'utilisation.

 

4. Comportement sur le site

Votre utilisation du site est soumise à toutes les lois et réglementations applicables, et vous êtes seul responsable du contenu de vos communications via le site. En publiant des informations sur ou en utilisant de quelque manière que ce soit les services de communication, le tableau d'affichage, le formulaire de feedback ou tout autre service interactif pouvant être disponible sur ou via ce site, vous vous engagez à ne pas télécharger, partager, poster, distribuer de quelque manière que ce soit distribution de tout contenu - y compris images, textes, communications, logiciels, sons, données ou autres informations - qui:

- est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, envahissant la vie privée d'autrui, délictueux, contient des descriptions ou récits explicites ou graphiques d'actes sexuels (y compris, mais sans s'y limiter, un langage sexuel violent ou menaçant autre personne ou groupe d’individus), ou viole de toute autre manière nos règles ou politiques;

- victimise, harcèle, dégrade ou intimide un individu ou un groupe d'individus sur la base de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle, de la race, de l'ethnie, de l'âge ou d'un handicap;

- enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur, un droit de publicité ou tout autre droit de propriété d'une partie;

- constituent de la publicité non autorisée ou non sollicitée, des courriers indésirables ou volumineux (également appelés «spams»), des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée ou toute forme de loterie ou de jeu;

- contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus ou destinés à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à des données ou autres informations de toute tierce partie; ou

- usurpe l'identité de toute personne ou entité, y compris l'un de nos collaborateurs ou représentants.

 

Nous n'approuvons ni n'assumons aucune responsabilité pour le contenu de tout matériel téléchargé ou soumis par des utilisateurs tiers du site. En règle générale, nous ne pré-filtrons, surveillons ou modifions pas le contenu publié par les utilisateurs de services de communication, de service de chat, de forums et groupes de discussion, de bibliothèques de logiciels ou d’autres services interactifs pouvant être disponibles sur ou via ce site. Cependant, nous et nos agents avons le droit, à leur seule discrétion, de supprimer tout contenu qui, à notre avis, ne respecte pas les présentes conditions d'utilisation et toute autre règle de conduite des utilisateurs pour notre site, ou qui est par ailleurs préjudiciable, répréhensible, choquant ou inexact. Nous ne sommes pas responsables de tout impossibilité ou retard dans la suppression de ce contenu. Vous consentez par les présentes à cette suppression et renoncez à toute réclamation contre nous découlant de cette suppression de contenu. Voir "Utilisation non autorisée de documents" ci-dessous pour une description des procédures à suivre dans le cas où une partie estime que le contenu publié sur ce site porte atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur, un droit de publicité ou un autre droit de propriété.

 

En outre, vous ne pouvez pas utiliser votre compte pour violer la sécurité d'un autre compte ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à un autre réseau ou serveur. Toutes les zones du site peuvent ne pas être disponibles pour vous ou d'autres utilisateurs autorisés du site. Vous ne devez pas interférer avec l'utilisation et la jouissance du site ou de tout autre service similaire par quiconque. Les utilisateurs qui violent les systèmes ou la sécurité du réseau peuvent engager leur responsabilité pénale ou civile.

 

Vous acceptez que nous puissions, à tout moment et à notre seule discrétion, résilier votre adhésion, votre compte ou toute autre affiliation avec notre site sans préavis, pour avoir enfreint les dispositions ci-dessus. En outre, vous reconnaissez que nous coopérerons pleinement aux enquêtes sur les violations des systèmes ou de la sécurité du réseau sur d’autres sites, y compris en coopérant avec les autorités répressives pour enquêter sur des infractions présumées.

 

5. Accord de licence

Par la présente, vous accordez une licence mondiale, gratuite et non exclusive, pour héberger et utiliser le contenu afin de fournir les services. Par la présente, vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour accorder une telle licence.

 

La licence inclut le droit d'utiliser votre contenu dans le cadre de l'exploitation du site, à condition que ce contenu vous soit attribué conformément aux crédits (nom du créateur) et le cas échéant et selon le cas, le tout tel que vous l'avez soumis.

 

Bien que nous fassions de notre mieux pour limiter la capacité des utilisateurs et des visiteurs du site à effectuer des copies haute résolution du contenu publié sur le site, nous ne pouvons faire aucune déclaration et garantir que le contenu affiché sur le site ne sera pas copié illégalement sans votre consentement.

 

Nous pouvons divulguer toute information nécessaire ou appropriée pour satisfaire nos obligations légales ou pour utiliser les services correctement. Nous pouvons également refuser de publier, de supprimer ou de vous demander de supprimer tout contenu, en tout ou en partie, prétendument inacceptable, indésirable, inapproprié ou en violation des présentes conditions d'utilisation. Si vous pensez que du matériel enfreint vos œuvres protégées par le droit d'auteur, vous pouvez envoyer une notification de violation du droit d'auteur à l'adresse hello@herens4saisons.ch pour les plaintes relatives au droit d'auteur.

 

6. Utilisation équitable

 

Cette politique définit un niveau de comportement acceptable en ce qui concerne l'utilisation de nos services. Elle est conçue pour garantir que les services reçus par la majorité des utilisateurs ne soient pas affectés négativement par une fraude ou un abus potentiel de nos services. Nous avons le droit de résilier tout compte immédiatement s'il est déterminé qu'il y a une activité illégale, interdite, anormale ou inhabituelle, ou si votre utilisation du produit est contraire à la présente politique.

 

7. Ventes

Les vendeurs concluent tout contrat établi au moyen d’une vente privée via notre site à leur nom, avec leurs propres factures et à leurs propres risques. Les vendeurs sont les partenaires contractuels exclusifs des acheteurs. Les vendeurs et les acheteurs sont seuls responsables du respect et de l’exécution de tous les contrats (y compris la livraison, la garantie, la résiliation, le paiement du prix d’achat, etc.).

 

Le contrat entre les vendeurs et les acheteurs est conclu au moment de la commande/de l’achat, aux conditions visibles (notamment le prix de vente et le délai de livraison) à ce moment par les acheteurs via un de nos services. Les vendeurs et les acheteurs s’engagent à satisfaire pleinement les conditions de ce contrat.

 

Nous ne sommes pas une partie d’un contrat; nous agissons uniquement à titre d’intermédiaire et de prestataire de services entre acheteurs et vendeurs. Seuls les vendeurs et les acheteurs doivent satisfaire les conditions du contrat. Ni les vendeurs ni les acheteurs ne sont nos auxiliaires. Ils ne forment aucune société simple, individuellement ou avec nous.

 

Les acheteurs sont toujours informé de l’identité de leur vendeur sur la plateforme et sur la facture. Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur afin de le notifier de la réception d’une commande en ligne. Elle indique uniquement à l’acheteur que la commande effectuée est parvenue à la plateforme et que le contrat avec le vendeur est entré en vigueur.

 

Les vendeurs nous mandatent afin d’encaisser la créance sur le prix d’achat qui figure sur le contrat correspondant. Nous acceptons ce mandat d’encaissement de la créance et le mettons à exécution. La créance comprend toujours la totalité du montant de la facture correspondant au contrat (y compris l’ensemble des taxes [notamment une éventuelle TVA], frais, cotisations, frais d’emballage, d’expédition et de livraison; nommés ci-après "montant de la facture") et l’ensemble des droits y relatifs (notamment le droit à des intérêts). Les frais de traitement de paiement sont déduits de la créance. Le compte bancaire sur lequel est transféré le solde dû est indiqué dans le contrat signé par les vendeurs, ci-après nommé "accord créateurs".

 

Les vendeurs peuvent connecter leur compte à notre fournisseur de service de paiement tiers pour accepter des versements. Ces services de paiement sont régis uniquement par les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité du fournisseur tiers. Nous ne sommes pas responsables des actions de ces fournisseurs de services tiers.

 

Les vendeurs nous paient une commission pour notre rôle d’intermédiaire avec les acheteurs. Le pourcentage de la commission est réglementée dans l’accord créateurs. La commission est calculée à partir du montant de la facture (y compris les frais, cotisations, coûts d’emballage, frais de livraison, mais sans la TVA éventuelle). Le droit à la commission entre en vigueur à la conclusion du contrat.

La commission est due pour l’ensemble des contrats que le vendeur conclut avec des acheteurs via nos services, sauf si le contrat entre l’acheteur et le vendeur est résilié ultérieurement d’un commun accord ou si l’acheteur ne respecte pas ses obligations de paiement. Nous établissons un décompte pour chaque commande individuelle.

Le vendeur doit faire parvenir toute réclamation quant à ce décompte dans un délai de sept (7) jours ouvrables après sa réception. Au terme de ce délai, le décompte est considéré comme approuvé sans réserve. Nous sommes en droit de modifier la commission en tout temps, en respectant un préavis de 30 jours.

Si nous en faisons la demande, le vendeur est dans l’obligation de fournir une preuve d’expédition (par ex. numéro d’expédition du colis postal, reçu de la poste ou justificatif similaire).

 

Les vendeurs déclarent par la présente avoir le droit de vendre ces produits et que ces produits sont conformes à toutes les lois applicables. Vous ne pouvez pas offrir ou vendre des produits qui enfreignent ou pourraient enfreindre les droits d'autrui. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les présentes conditions d'utilisation.

 

Les vendeurs doivent définir leurs propres conditions de vente, d’échange et toute autre déclaration pouvant s'appliquer aux acheteurs pour la vente via notre site. Nous ne sommes pas responsables du règlement des différends découlant de ces déclarations entre vous et toute autre partie.

 

Les vendeurs doivent s’assurer que leurs articles adhèrent à leur description et n'induisent en aucun cas les acheteurs en erreur. Les vendeurs sont entièrement responsable du traitement et de l'expédition des commandes à l'acheteur, conformément aux conditions de la commande.

 

Les vendeurs sont également responsable du traitement des litiges, des annulations et des échanges de commandes. L'acheteur s'engage à traiter avec le vendeur en cas de demande ou de litige.

 

Les vendeurs reconnaissent que l'impression des photos est effectuée par des fournisseurs partenaires et que nous ne faisons qu'aider le processus de commande. Comme nous proposons des téléchargements numériques, nous avons définis une licence d’image numérique pour protéger vos droits de manière uniforme. Les vendeurs sont responsables de l’application, du suivi et de tout litige découlant du contrat de licence d'image numérique.

 

Tous les différends entre vendeurs et acheteurs relèvent exclusivement du droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. 

 

Les vendeurs sont entièrement responsables de la mise en place des règles fiscales et de la collecte et du versement de la taxe de vente requise aux autorités gouvernementales compétentes.

 

Les vendeurs convenient que tout calcul de taxe ​​ainsi que les éléments de reporting générés par le site sont uniquement fournis à titre de référence, et ne peuvent pas se fier à eux pour respecter leurs obligations fiscales.

 

8. Achats

Les présentes conditions générales s'appliquent aux achats sur le site et traités par nos partenaires et fournisseurs. En cas de conflit entre les présentes conditions d’achat et d’autres dispositions telles que celles définies par les vendeurs, nos conditions d’achat prévalent. Ces conditions d’achat ne peuvent en aucun cas être modifiées ou amendées, et tout achat est expressément subordonné à votre acceptation de ces conditions d’achat.

 

Certains services impliquent des paiement tels qu’indiqués sur le site. Les acheteurs doivent payer tous les frais applicables à l’avance pour utiliser tout produit ou service payé. Nous nous réservons le droit de modifier ces frais et ces services à tout moment. Tous les frais sont en francs suisse, sauf indication contraire, et n'incluent pas les taxes. Les acheteurs sont responsable de toutes les taxes applicables relatives à l’utilisation de nos services. Si nous sommes obligés de collecter des taxes pour les frais que payés, le montant de la taxe sera ajouté au paiement.

 

Les acheteurs sont responsable de toutes les taxes qu’ils sont obligé de payer ou que le site ou nos partenaires peuvent percevoir en ce qui concerne l'achat des produits. Les acheteurs sont également responsable des taxes ou des frais s’il est déterminé ultérieurement qu’ils sont payables à l’achat. Ces taxes peuvent être ajoutées au prix d'achat et reflétées sur la facture ou le reçu.

 

Les acheteurs sont responsables du paiement de tous les frais d'expédition appliqués à la commande. Les frais figureront sur la page de paiement et seront sujets à vérification et à correction ou modification. En cas de changement, Nous contacterons les acheteurs pour corriger l'expédition avant le traitement, et il sera possible d'annuler la commande.

 

Nous demandons aux vendeurs de mettre tout en œuvre pour expédier toutes les commandes dans le délai de livraison estimé correspondant au mode d’expédition que choisi par les acheteurs au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de substituer un autre fournisseur pour livrer la commande. Nous ne sommes pas responsable des retards d'expédition ou des autres coûts pouvant en résulter.

 

 

Tous les achats sont non remboursables et non échangeables. Si les biens que vous avez reçus sont physiquement défectueux, vous devez contacter le vendeur dans les trente (30) jours suivant votre réception des produits et définir les dispositions nécessaires pour un remboursement ou un remplacement. Le droit susmentionné de retourner toute commande dans les trente (30) jours au vendeur constitue votre seul et unique recours. Nous déclinons expressément et excluons toute garantie, expresse ou implicite, concernant l'achat de tout produit.

Nous ferons de notre mieux pour présenter des informations exactes dans les options du produit. Toutefois, nous ne garantissons pas que la description du produit, les photos et les tarifs sont exacts, complets, fiables, à jour, ni sans erreur. Toutes les dimensions sont approximatives. Nous nous efforçons d'afficher avec précision tous les détails des offres de produits, y compris la taille et la couleur applicables. Veuillez noter que la couleur ou le recadrage que vous verrez pourrait être différent. Nous nous réservons le droit de formater ou de modifier les produits selon les besoins, pour satisfaire une commande donnée. En cas d'erreur, nous nous réservons le droit de corriger cette erreur et de facturer le prix correct ou d'annuler votre commande.

 

Vous devez accepter notre licence d’image numérique avant d’acheter un produit de téléchargement numérique. Vous reconnaissez que nous ne fournissons aucune garantie sur les licences de produits numériques et que vous concluez un contrat de licence avec le vendeur. Nous ne sommes pas responsable de l'application de l'accord ni du règlement des litiges.

 

9. Sites et informations de tiers

Ce site peut vous relier à d'autres sites sur Internet ou inclure des références à des informations, documents, logiciels, matériels et / ou services fournis par d'autres entités. Ces sites peuvent contenir des informations ou des éléments que certaines personnes pourraient trouver inappropriés ou offensants. Ces autres sites et parties ne sont pas sous notre contrôle et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, du respect des droits d'auteur, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect du contenu de ces sites. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des omissions dans toute référence à d'autres parties ou à leurs produits et services.

 

L'inclusion d'un tel lien ou d'une telle référence est fournie à titre purement pratique et n'implique en aucun cas notre approbation, notre association avec ce site ou cette entité, ni aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

 

10. Propriété intellectuelle

 

En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous reconnaissez et acceptez que tout le contenu qui vous est présenté sur ce site est protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce, des marques de service, des brevets ou d'autres droits et lois de propriété, et est notre propriété exclusive. Vous êtes autorisé uniquement à utiliser le contenu de la manière expressément autorisée par nous ou par le fournisseur de contenu spécifique. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, reproduire, télécharger, republier, transmettre ou distribuer des documents ou des informations de ce site sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans notre autorisation écrite préalable, et vous êtes seul responsable. pour obtenir la permission avant de réutiliser tout matériel protégé par le droit d'auteur disponible sur ce site. Toute utilisation non autorisée des éléments figurant sur ce site peut constituer une violation des droits d'auteur, des marques de commerce et des autres lois applicables et peut entraîner des sanctions pénales ou civiles.

Ni nous, ni nos affiliés, ne garantissons ni ne certifions que votre utilisation des éléments affichés sur ou obtenus par l'intermédiaire de ce site n'enfreindra pas les droits des tiers. Rien dans ces conditions d'utilisation ne vous autorise à utiliser une marque de commerce, une marque de service, un logo et / ou notre nom.

 

11. Utilisation non autorisée de contenu

En lien avec notre politique de confidentialité, toute communication ou tout contenu que vous nous transmettez, que ce soit par courrier électronique, courrier postal ou tout autre moyen, pour quelque raison que ce soit, sera traité comme non confidentiel et sans droit de propriété. Bien que vous conservez tous les droits sur ces communications ou contenus, vous accordez à nous-même, à nos agents et sociétés affiliées, le droit exclusif de monétiser, copier, distribuer, afficher, exécuter, publier, traduire, adapter, modifier et sinon, utiliser ce contenu à quelque fin que ce soit, quelle que soit la forme ou le support (connu ou non connu à ce jour) dans lequel il est utilisé.

 

Nous respectons la propriété intellectuelle des autres et nous vous demandons de faire de même. Si vous ou un utilisateur de ce site pensez que le contenu affiché sur ce site a porté atteinte au droit d'auteur, à la marque ou à d'autres droits de propriété, vous ou l'utilisateur devez nous

en avertir immédiatement. Pour être efficace, la notification doit inclure les éléments suivants:

- Identifiez de manière suffisamment détaillée le travail protégé par le droit d'auteur auquel vous pensez qu'il a été violé ou toute autre information suffisante pour spécifier le travail protégé par le droit d'auteur faisant l'objet d'une violation).

- Identifiez le matériel qui, selon vous, enfreint les travaux protégés par le droit d'auteur énumérés au point ci-dessus.

- Fournissez des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter (l'adresse électronique est préférée).

- Si possible, fournissez des informations suffisantes pour nous permettre d'informer le propriétaire / l'administrateur de la page Web ou de tout autre contenu prétendument illicite (l'adresse électronique est préférée).

- Incluez la déclaration suivante: "Je crois de bonne foi que l’utilisation des documents protégés par le droit d’auteur décrits ci-dessus comme présumés violés n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son mandataire ou la loi."

- Inclure la déclaration suivante: "Je jure, sous peine de parjure, que les informations figurant dans la notification sont exactes et que je suis le détenteur des droits d'auteur ou suis autorisé à agir pour le compte du détenteur d'un droit exclusif prétendument violé."

- Signature

- Envoyez à: hello@herens4saisons.ch

 

 

Vous reconnaissez et acceptez que dès réception d'un avis de réclamation pour violation du droit d'auteur, nous pouvons immédiatement retirer les éléments identifiés de notre site sans engager la responsabilité de votre fait ou de la part d'une autre partie, et que les demandes de la partie plaignante et de la partie qui a initialement publié le message. Les documents seriont envoyés au bureau du droit d'auteur approprié pour la décision.

 

Nous faisons de notre mieux pour ne pas nous mêler aux litiges. Dans le cas où nous ne pouvons pas déterminer raisonnablement l’ayant-droit légitime, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre le contenu litigieux sans préavis.

 

12. Avis de non-responsabilité

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13. Limite de responsabilité

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14. Indemnisation

Sur demande de notre part, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir nos partenaires et nos sociétés affiliées exempts de toutes responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les frais d'avocat, résultant de votre utilisation négligente ou abusive de ce site. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusif de toute litige qui pourrait par ailleurs faire l'objet d'une indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez avec nous pour faire valoir les moyens de défense disponibles.

 

15. Sécurité et mot de passe

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre utilisateur, ainsi que de toutes déclarations et actes ou omissions résultant de l'utilisation de votre mot de passe et de votre compte, le cas échéant.

Par conséquent, vous devez prendre des mesures pour vous assurer que les autres utilisateurs n’ont pas accès à votre mot de passe et à votre compte. Nos collaborateurs ne vous demanderons jamais votre mot de passe. Vous ne pouvez pas transférer ou partager votre compte avec qui que ce soit, et nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre compte si vous transférez ou partagez votre compte.

 

Nous vous proposons plusieurs options de sécurité pour protéger la confidentialité de votre contenu. Nous vous encourageons à vous familiariser avec les divers paramètres pour vous aider à gérer correctement votre compte. Vous reconnaissez et comprenez par les présentes conditions que tout le contenu que vous téléchargez sur la plate-forme peut devenir accessible au public, qu'il peut être utilisé, téléchargé, lié et archivé par d'autres, et qu'il peut apparaître sur d'autres sites web et dans les résultats des moteurs de recherche. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour protéger votre compte, votre confidentialité et votre contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue de votre compte et de tout le contenu que vous avez fourni. Nous ne pouvons pas garantir que nos mesures de sécurité empêcheront des tiers, ou des pirates informatiques, d'accéder illégalement à votre compte et à votre contenu, et nous n'assumons aucune responsabilité pour tout accès illégal à votre compte et à votre contenu. Vous acceptez tous les risques de tout accès non autorisé à toutes les informations que vous nous fournissez, y compris, mais sans s'y limiter, les informations d'enregistrement, le contenu et les informations de compte. Si vous avez connaissance d'un accès non autorisé à votre compte, mot de passe et / ou contenu, vous devez nous en informer immédiatement.

 

16. Services de communication

Nous pouvons mettre à disposition des utilisateurs de notre site des services de courrier électronique, de messagerie instantanée, de blogging ou de discussion en ligne (collectivement dénommés "Communications"), directement ou par l'intermédiaire d'un fournisseur tiers. Nous mettons à disposition des accords supplémentaires distincts caractérisant la relation entre vous et nous qui, sauf indication expresse ou contradictoire, incluent les présentes conditions.

 

Nous n'inspecterons ni ne divulguerons le contenu de communications privées sans le consentement de l'expéditeur ou du destinataire, ou dans les situations étroitement définies prévues par la législation suisse sur l’emailing ou toute autre procédure requise par la loi, un tribunal ou une ordonnance gouvernementale. De plus amples informations sont disponibles dans notre politique de confidentialité.

 

Nous pouvons utiliser des dispositifs ou des techniques de surveillance automatisés pour protéger nos utilisateurs des communications massives non sollicitées (également appelées «spam») et / ou d'autres types de communications électroniques que nous considérons comme étant incompatibles avec nos objectifs commerciaux. Toutefois, ces dispositifs ou techniques ne sont pas parfaits et nous ne serons pas responsables des communications légitimes bloquées ou de toutes communications non sollicitées qui ne sont pas bloquées.

 

Les boîtes aux lettres peuvent avoir une capacité de stockage limitée. Si vous dépassez l'espace de stockage maximum autorisé, nous pouvons utiliser des appareils automatisés qui suppriment ou bloquent les courriers électroniques dépassant cette limite. Nous ne serons pas responsables de ces messages supprimés ou bloqués.

 

Dans le cas où vous auriez obtenu des informations sur l'utilisateur par le biais d'un enregistrement ou de commandes par courrier électronique, vous consentez par la présente à ne pas utiliser ces informations, telles que leur nom, leur adresse électronique et leur adresse, de quelque manière que ce soit, à moins d'une autorisation expresse de notre part. Les e-mails collectés via l'enregistrement et les commandes par e-mail ne peuvent pas être utilisés pour envoyer des e-mails non sollicités qui ne sont pas directement liés au site et sans leur consentement explicite. Vous acceptez de protéger ces informations et vous ne pouvez pas partager ces informations avec des tiers.

 

17. Utilisation internationale

Bien que ce site puisse être accessible dans le monde entier, nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle le contenu de ce site est approprié ou disponible pour une utilisation en dehors de Suisse, et il est interdit d'y accéder à partir de territoires où leur contenu est illégal. Ceux qui choisissent d'accéder à ce site à partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales. Toute offre pour tout produit, service et / ou information faite en relation avec ce site est nulle là où interdite.

 

18. Cessation d'utilisation

Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du site avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, une violation des présentes conditions d'utilisation. Toute activité présumée frauduleuse, abusive ou illégale peut constituer un motif de rupture de votre relation et peut être renvoyée vers les autorités répressives compétentes.

 

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19. Notifications

 

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Dernière mise à jour: 21 novembre 2019